Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de MONEYES
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application MONEYES ainsi que des services associés.
L'application MONEYES est éditée par :
ZILTON SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 130 000 €
SIREN : 100 852 755
TVA Intracommunautaire : FR48100852755
RCS Aix-en-Provence n° 100 852 755
Siège social : 380 Avenue Augustin Fresnel, 13100 Aix-en-Provence
Contact : admin@moneyes.fr
En créant un compte ou en utilisant MONEYES, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Définitions
Application
Désigne l'application mobile « MONEYES » disponible sur iOS et Android ainsi que les éventuels services web associés.
Utilisateur
Toute personne physique utilisant l'application après acceptation des présentes CGU.
Services
Ensemble des fonctionnalités proposées par MONEYES, notamment :
- Gestion de budget ;
- Analyse des dépenses ;
- Synchronisation bancaire ;
- Suivi des abonnements ;
- Objectifs d'épargne ;
- Notifications et alertes ;
- Assistant financier basé sur l'intelligence artificielle ;
- Gestion du compte utilisateur ;
- Toute fonctionnalité disponible dans l'application.
3. Objet de l'application
MONEYES est une solution de gestion des finances personnelles permettant aux utilisateurs de :
- Suivre leurs dépenses ;
- Organiser leur budget ;
- Visualiser leur situation financière ;
- Définir des objectifs financiers ;
- Recevoir des alertes personnalisées ;
- Centraliser certaines données bancaires autorisées.
MONEYES est un outil d'assistance à la gestion financière personnelle et ne constitue pas un établissement bancaire, un prestataire de services de paiement ou un conseiller financier.
4. Conditions d'accès
L'utilisation de l'application nécessite :
- La création d'un compte utilisateur ;
- Une adresse e-mail valide ou une authentification via Apple ou Google ;
- L'acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
MONEYES se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations inexactes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
5. Données personnelles
MONEYES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Données de connexion ;
- Données financières nécessaires à l'utilisation des services ;
- Données techniques liées à l'utilisation de l'application.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse :
https://moneyes.fr/app-confidentialite
6. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément :
- Aux présentes CGU ;
- Aux lois et règlements applicables ;
- Aux droits des tiers.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales ;
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
- Accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
- Perturber le fonctionnement de l'application ;
- Utiliser des scripts ou outils automatisés non autorisés ;
- Procéder à de l'ingénierie inverse ou à la décompilation de l'application.
7. Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants ;
- Des actions réalisées depuis son compte ;
- De la sécurisation de ses appareils.
En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter :
8. Agrégation bancaire
Certaines fonctionnalités peuvent permettre la connexion à des comptes bancaires via un prestataire tiers agréé.
MONEYES n'est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un prestataire de services bancaires.
Les services d'agrégation bancaire sont réalisés par des partenaires spécialisés soumis à leur propre réglementation et à leurs propres conditions d'utilisation.
9. Limitation de responsabilité
MONEYES met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application.
Toutefois, MONEYES ne garantit pas :
- Une disponibilité permanente du service ;
- L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements ;
- L'exactitude absolue des informations affichées.
Les informations fournies par l'application ou par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies à titre informatif uniquement.
Elles ne constituent en aucun cas :
- Un conseil financier ;
- Un conseil fiscal ;
- Un conseil juridique ;
- Une recommandation d'investissement.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant MONEYES est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- Les logiciels ;
- Les algorithmes ;
- Les interfaces ;
- Les bases de données ;
- Les textes ;
- Les marques ;
- Les logos ;
- Les contenus graphiques.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Suspension et suppression du compte
MONEYES peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
- De violation des présentes CGU ;
- De fraude ou tentative de fraude ;
- D'utilisation abusive des services ;
- D'atteinte à la sécurité de l'application ;
- De comportement préjudiciable envers MONEYES ou d'autres utilisateurs.
L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment via les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant le support.
12. Modification des CGU
MONEYES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions sont publiées à l'adresse :
L'utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative à l'application ou aux présentes CGU :
ZILTON SAS
380 Avenue Augustin Fresnel
13100 Aix-en-Provence
France
Email : admin@moneyes.fr
Site web : https://moneyes.fr
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